CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CityKids.

1. Informations relatives aux parties et définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Visiteur : toute personne physique accédant au bâtiment et à l’aire de jeux ; lorsqu’il s’agit d’un mineur, sont également visés ses parents, représentants légaux ou toute personne physique ou morale concluant, directement ou indirectement, un contrat avec CityKids.

• Groupe : ensemble composé d’au moins deux visiteurs se présentant de manière organisée.

• Prestataire : CityKids, dont le siège social est situé chaussée d’Ixelles 33/35 à 1050 Bruxelles, immatriculé sous le numéro 1026.470.925, joignable à l’adresse contact@city-kids.be et via le site https://city-kids.be.

• Contrat : tout accord conclu entre CityKids et un ou plusieurs visiteurs portant sur la fourniture de services ou de produits.

• Billet d’entrée : titre permettant l’accès au parc CityKids pendant les heures d’ouverture.

• Horaires d’ouverture : plages horaires indiquées et régulièrement mises à jour sur le site internet de CityKids.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales, conjointement aux conditions d’utilisation du site internet et à la politique de confidentialité, constituent l’accord contractuel liant CityKids et le visiteur, à l’exclusion de tout autre document antérieur, sauf stipulation contraire expresse.

Elles régissent l’ensemble des prestations proposées par CityKids ainsi que l’utilisation de son site internet. Toute personne accédant au site ou aux établissements CityKids reconnaît accepter ces conditions dès la navigation ou l’entrée dans les lieux.

CityKids se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et s’engage à en appliquer la version en vigueur. En cas de divergence entre ces conditions et les informations diffusées sur le site ou dans les établissements, les présentes conditions prévalent.

Les conditions générales sont communiquées lors de la réservation en ligne et sont également disponibles à l’accueil des établissements. Leur acceptation, explicite ou implicite, vaut adhésion pleine et entière à leur contenu.

3. Services proposés – Offres – Contrats

CityKids exploite une aire de jeux intérieure destinée aux enfants âgés de 0 à 12 ans. Les informations communiquées concernant les services, tarifs ou horaires sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

CityKids ne saurait être tenu responsable d’erreurs éventuelles figurant dans ses communications ou dans celles de tiers chargés de la vente des billets.

Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation d’une offre par le visiteur ou le groupe. Pour les réservations effectuées via le site internet, le contrat prend effet à l’envoi de la confirmation par e-mail.

Les billets sont nominatifs, valables uniquement pour l’établissement concerné et perdent toute validité après la date indiquée. Les offres et contrats ne peuvent être cédés ni invoqués par des tiers.

CityKids se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de ses services à sa seule discrétion.

4. Accès au parc CityKids

Les visiteurs âgés de 0 à 18 ans non accompagnés par au moins un adulte se verront interdire l’entrée au parc. De même, un ou plusieurs adultes, non encadrant d’enfant(s), se verront refouler à l’entrée de l’aire de jeux pour des questions évidentes de sécurité.

L’accès à l’aire de jeux est strictement réservé aux visiteurs munis d’un billet d’entrée valide. Les enfants de moins de 5 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte pendant les activités, tandis que les enfants à partir de 5 ans peuvent accéder seuls à l’espace de jeux.

Les adultes accompagnateurs demeurent responsables du comportement des mineurs dont ils ont la charge. CityKids peut refuser l’accès à toute personne sans devoir en justifier le motif, sans engager sa responsabilité pour les conséquences éventuelles de ce refus.

5. Obligations du visiteur

Le visiteur s’engage à respecter les conditions générales, le règlement intérieur, les consignes de sécurité, ainsi que les instructions du personnel. Il doit se présenter sur place 15 à 20 minutes avant le début de l’activité réservée. Tout retard ou absence peut entraîner l’annulation de la prestation sans compensation.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité avant toute activité. En cas de non-respect répété des règles, CityKids se réserve le droit de refuser l’accès au parc, sans remboursement.

La participation aux activités est réservée aux personnes en bonne santé, non sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments. Il est interdit d’introduire de la nourriture, des boissons ou des animaux dans les installations.

Toute dégradation, vol ou détournement de matériel engage la responsabilité du visiteur, lequel pourra se voir refuser l’accès et être tenu d’indemniser CityKids pour le préjudice subi.

6. Billets d’entrée

Les billets sont disponibles à l’accueil du parc. Le paiement doit être effectué selon les moyens proposés par CityKids. Toute modification d’une commande après validation est soumise à l’accord préalable de CityKids.

Conformément à la législation applicable, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les prestations de loisirs à date déterminée.

7. Paiement

Les prix applicables sont affichés dans l’établissement et sur le site internet. Le paiement doit intervenir avant l’accès aux installations. Le visiteur est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude du ticket ou de la facture.

En cas de paiement différé convenu, les montants dus doivent être réglés dans un délai de 14 jours. Tout retard entraîne l’application d’intérêts légaux et d’une indemnité forfaitaire de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire.

Aucun billet non utilisé ne donne droit à remboursement.

8. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ceux applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. CityKids peut modifier ses tarifs à tout moment. Les promotions et réductions sont personnelles, non reconductibles et non contraignantes pour l’avenir.

9. Annulation

Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant l’événement entraîne la facturation de 50 % du montant total. En cas d’annulation dans les 48 heures précédant l’événement, la totalité du prix est due. Les remboursements éventuels sont effectués dans un délai de 14 jours après la date initialement prévue.

10. Garanties et responsabilités

La présentation des services offerts est communiquée à titre informatif et n’engage pas la responsabilité de CityKids en cas de mécontentement du visiteur. Les équipements, le matériel et les installations font l’objet de contrôles et de vérifications réguliers ; il revient néanmoins au visiteur de signaler toute défectuosité ou irrégularité constatée.

Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif. Le visiteur reconnaît les risques inhérents aux activités proposées et participe sous sa propre responsabilité.

CityKids ne pourra être tenu responsable des dommages subis, sauf en cas de faute grave ou de négligence caractérisée. Les effets personnels restent sous la garde exclusive du visiteur.

Toute réclamation doit être formulée immédiatement ou au plus tard dans les 48 heures suivant la visite. Le visiteur peut recourir à une procédure de médiation conformément à la législation applicable.

11. Force majeure

CityKids ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Aucun dédommagement autre que le remboursement de la partie de la prestation non exécutée ne pourra être réclamé.

12- Propriété intellectuelle et utilisation du site internet

Le site internet, l’ensemble de son contenu ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, conformément notamment au Code belge de droit économique et aux conventions internationales en vigueur. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de CityKids ou de ses ayants droit.

Sauf autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, modification, adaptation, traduction, diffusion, communication au public, exploitation commerciale ou mise à disposition, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite, quelle que soit la finalité poursuivie, même lorsque de telles opérations seraient techniquement possibles.

Le site et son contenu ne peuvent être utilisés qu’aux fins expressément prévues ou nécessaires à la simple navigation. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’entraîner des poursuites civiles ou pénales, ainsi que l’octroi de dommages et intérêts.

Le site internet est édité par la SRL CityKids, dont les coordonnées figurent à l’article 1, et est hébergé par la société OVH. L’accès au site est fourni sans garantie particulière.

L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité. Malgré le soin apporté à sa conception et à sa maintenance, CityKids ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’interruptions, de dysfonctionnements, d’erreurs dans les contenus ou fonctionnalités, de retards de transmission, de virus informatiques, de défaillances du réseau ou de tout autre problème technique survenant lors de l’utilisation du site.

CityKids se réserve le droit de gérer librement le contenu du site et peut, sans notification préalable, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, modifier les informations, les produits proposés, ainsi que la structure, la présentation ou les rubriques du site.

Le visiteur s’engage à ne poser aucun acte susceptible de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du site, des réseaux ou des serveurs auxquels il est connecté, à respecter les règles applicables à l’utilisation d’internet, et à ne pas porter atteinte au site, à son contenu ou aux droits de CityKids, notamment par une utilisation illégale ou non conforme aux conditions générales.

Il est notamment interdit au visiteur de tenter d’accéder aux données personnelles, mots de passe ou informations relatives à d’autres utilisateurs, d’interférer avec l’utilisation du site par des tiers, de tester la vulnérabilité du site ou de compromettre sa sécurité, ainsi que de provoquer une surcharge de la bande passante.

Le visiteur s’engage enfin à garantir et indemniser CityKids contre toute action, réclamation, perte, dommage ou frais, y compris les honoraires d’avocat, engagés par des tiers en raison d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

13- TENUE RÉGLEMENTAIRE ET RESPECT DU Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

L’accès aux installations de CityKids est conditionné au port d’une tenue correcte et de chaussettes propres ; Pour des questions de sécurité, chaque visiteur est tenu d’être identifiable visuellement et donc d’avoir le visage découvert en permanence. Chaque visiteur est tenu de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur.

14- COMPÉTENCE ET LÉGISLATION APPLICABLE.

Les présentes conditions générales d’utilisation, l’usage du site Internet ainsi que toutes les interactions entre CityKids et ses visiteurs sont soumis au droit belge. Tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux belges compétents.

15. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

CityKids collecte et utilise les données personnelles des clients pour gérer la relation client, les commandes et les réservations. Cela inclut la gestion administrative, le suivi des commandes et livraisons, la facturation, l’évaluation de la solvabilité, ainsi que le profilage et l’envoi de publicités personnalisées.

16. DONNÉES COLLECTÉES ET MÉTHODES DE COLLECTE.

Les informations personnelles collectées sur le site https://city-kids.be/ comprennent le nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail. Sur la plateforme de commande Qweekle.com, sont également collectés : âge, numéro de téléphone, adresse postale, localisation et coordonnées bancaires (les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe, pas Qweekle). Ces données sont recueillies lorsque l’utilisateur :

• achète un produit sur Qweekle,

• crée un compte personnel,

• remplit un formulaire de contact,

• s’inscrit à la newsletter.

Les données sont conservées sur les systèmes de CityKids pour une durée maximale de 5 ans et sont utilisées pour améliorer le ciblage publicitaire, filtrer les contenus accessibles aux utilisateurs et alimenter les statistiques marketing.

CityKids et Qweekle respectent la législation belge et européenne sur la protection des données (RGPD). Qweekle agit comme sous-traitant et ne peut traiter les données que sur instructions de CityKids. Les deux parties doivent garantir la sécurité, la confidentialité et l’exactitude des données, et assister aux audits ou demandes des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

17. CONFIDENTIALITÉ.

Les parties s’engagent à protéger toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat ou de ses négociations. Sont confidentielles : méthodes, logiciels, produits, données financières, commerciales ou toute information identifiée comme telle. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations déjà publiques, légalement divulguées ou requises par la loi.

18. TRANSMISSION À DES TIERS.

Les données collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et ne sont traitées que par CityKids.

19. HÉBERGEMENT DES DONNÉES.

Le site https://city-kids.be/ est hébergé par OVH.

20. CONSENTEMENT.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte librement et explicitement la collecte et le traitement de ses données personnelles. Le consentement est donné en cochant la case de la politique de confidentialité. Ce consentement est obligatoire pour certaines actions sur le site ou pour conclure un contrat avec CityKids. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement réalisé précédemment.

21. DURÉE DE CONSERVATION.

Les données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement, toujours inférieur à 5 ans.

22. DROITS DES UTILISATEURS.

Le client peut à tout moment : consulter, corriger, supprimer ou limiter le traitement de ses données, s’opposer à leur utilisation, obtenir une copie de ses données et les transférer à une autre société. Ces droits peuvent être exercés via les paramètres du compte client ou en contactant : contact@city-kids.be.

23. MARKETING DIRECT.

Le client peut s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données pour le marketing direct et a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).